Avec la loi Alur, plusieurs nouveautés ont été enregistrées en ce qui concerne le secteur du bâtiment. Pour le domaine de la copropriété, une fiche synthétique sur l’immeuble, le fonds de réserve pour travaux et l’établissement d’un diagnostic technique sont les trois changements que l’on peut attendre pour l’année 2017.
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La fiche synthétique, un nouveau document
Pour les immeubles de plus de 20 lots, la fiche synthétique est désormais obligatoire. C’est un document qui regroupe toutes les données techniques et financières essentielles. Il s’agit toutefois d’une nouvelle obligation qui va entrer en vigueur en 2018 pour les copropriétés moyennes et 50 à 200 lots pour l’année 201 concernant les immeubles de moindre envergure. Dans le détail, la fiche mentionne l’adresse et les immeubles, le numéro d’immatriculation du syndicat de copropriétaires au registre national des copropriétés de même que la date d’établissement du règlement de copropriété.
Un fond de travaux obligatoire
Dorénavant, les copropriétaires d’un immeuble doivent alimenter régulièrement un fonds destiné aux travaux permettant d’assurer un étalement des couts dans les meilleurs délais. Nous avons ainsi l’entretien et l’amélioration du bâtiment qui est indispensable pour une meilleure valorisation des logements. Par ailleurs, les sommes versées sur le fonds appartiennent aux syndicats de copropriétaires et ne sont pas remboursables en cas de vente du lot.
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À noter que cette obligation concerne toutes les copropriétés. Pour les immeubles neufs, il est possible de différer la création d’un fonds de travaux sur une période 5 ans. À côté de cette dérogation temporaire et facultative, la loi prévoit deux autres cas où les copropriétés peuvent ne pas constituer cette épargne obligatoire pour les travaux. Outre cette dérogation facultative, la loi prévoit deux autres cas où les copropriétés peuvent ne pas constituer une épargne obligatoire : les immeubles de moins de 10 lots et les immeubles dont le diagnostic technique global indique qu’ils n’ont pas besoin de travaux pour les 10 prochaines années.
Un diagnostic technique global de la copropriété
Aujourd’hui, les copropriétaires d’un immeuble sont tenus de se prononcer sur leur volonté de réaliser sur un diagnostic technique global. L’objectif de cette étude, c’est surtout de s’assurer de la situation générale de l’immeuble. Le DTG, réalisé par http://agendadiagexpert.com/ comprend, entre autres, une évaluation de liste et du coût des travaux nécessaires sur les 10 prochaines années. Un diagnostic de performances énergétiques et une analyse des améliorations possibles en ce qui concerne la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
