Une fois votre véhicule acheté, vous devez faire face aux démarches administratives pour son importation. Les frais de douane constituent une obligation. Leur calcul prend en compte certains éléments. Comment calculer le dédouanement d’une voiture donc ? Retrouvez ici toutes les informations à ce sujet.
Plan de l'article
Dédouanement d’une voiture : comment calculer ?
Importer une voiture achetée à l’étranger se fait en respectant certaines formalités obligatoires. En réalité, si les frais de dédouanement ne concernent pas les pays appartenant à l’Union européenne (UE), les autres nations doivent s’y appliquer.
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Notez que le dédouanement d’une voiture correspond au 10 % de son montant d’acquisition s’il s’agit d’un pays hors de l’UE. Par ailleurs, certaines régions appartiennent à l’Union européenne sans pour autant partager le même accord fiscal avec l’Europe. Il s’agit des nations d’outre-mer comme la Guadeloupe, la Nouvelle Calcédoine, et bien d’autres.
Ainsi, pour calculer le dédouanement d’une voiture neuve ou d’occasion, il suffit d’appliquer 10 % au prix d’achat de l’automobile. Cependant, n’oubliez pas que la valeur du véhicule d’occasion est définie par la cotation Argus (ou la cotation du pays de fabrication). Vous avez la possibilité de recourir aux services d’un expert pour ne pas avoir à affronter certaines difficultés au cours du processus.
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Quels justificatifs pour le dédouanement d’une voiture ?
Pour effectuer le dédouanement d’une voiture, vous devez fournir au service des douanes, certaines pièces justificatives. Il s’agit en premier du certificat d’immatriculation du véhicule ou autre pièce justificative officielle qui s’y rapproche. Ensuite, il vous faut présenter la facture d’achat ou encore un document déclarant le transit communautaire externe.
Cette déclaration doit être effectuée à travers le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé). Par ailleurs, si votre automobile provient d’un pays en accord fiscal avec l’UE, vous fournirez un certificat justifiant l’origine de préférence.
Ce dernier doit être avisé par la douane du pays d’acquisition. Il convient de souligner que la plaque d’immatriculation de la voiture en question doit être en cours de validité. Elle doit être conforme aux différentes astuces portant sur le Code de la route en vigueur.
Quelles formalités pour le dédouanement d’une voiture ?
Dédouaner une voiture prend en compte certaines formalités essentielles. En effet, acquérir un véhicule neuf ou d’occasion est axé sur ces dernières. Après l’étape de paiement des frais de dédouanement, le service des douanes vous retournera certains documents.
Il s’agit d’un extrait de la déclaration de douane et d’une quittance. À ceux-là s’ajoute le certificat de dédouanement qui montre que le paiement des taxes et droits a été effectué. Par ailleurs, avant de procéder à l’achat d’une voiture dont l’immatriculation est réalisée à l’étranger, demandez son certificat de dédouanement. Cela vous permettra de vous assurer que cette voiture a été dédouanée.
Vérifiez aussi sa conformité aux diverses normes. Hormis ces formalités, vous présenterez votre certificat pour la demande de carte grise. En outre, si votre véhicule est acquis lors d’une vente organisée par la douane, prenez tous les renseignements possibles avant de vous y intéresser.
Pourquoi, comment, et où dédouaner sa voiture ?
Dédouaner son véhicule contribue à la protection de la production industrielle au niveau local grâce aux revenus générés. En dédouanant votre voiture, vous bénéficierez d’un certificat indispensable à son immatriculation. Ainsi, en le faisant, vous êtes libre d’importer vos marchandises en toute tranquillité.
Notez qu’un dédouanement se passe à plusieurs endroits. Il peut être fait à l’aéroport qui constitue en effet le premier service de douane. Outre cela, il peut être réalisé dans les locaux de la douane ou encore à la frontière.
Pour réussir convenablement le processus de dédouanement d’une voiture, vous pouvez vous en occuper vous-même en restant attentif aux étapes de la procédure. Toutefois, vous pourrez faire appel à un courtier auto (mandataire auto) qui vous aidera à tous les niveaux. Ce dernier est payé généralement au 10 % de la valeur du véhicule acheté.
Calculer le dédouanement d’une voiture revient d’abord à identifier s’il existe un accord fiscal entre le pays d’origine du véhicule et l’Union européenne. Si tel est le cas, les frais de dédouanement ne sont pas applicables. Dans le cas échéant, ces frais s’élèvent au dixième du prix d’acquisition de la voiture.
