Les aides personnalisées au logement APL sont des allocations accordées aux citoyens français afin de les aider à payer leur loyer. Pour faire bénéficier cette prime aux populations, certaines dispositions ont été prises par le gouvernement. Celles-ci permettent de déterminer les seuils de revenus adéquats que doivent posséder les demandeurs de cette subvention. Découvrez ici le plafond de revenus pour obtenir les APL en 2021.
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APL, qu’est-ce qui change dans le calcul en 2021 ?
Selon les nouvelles dispositions, le montant accordé pour les APL devrait évoluer en 2021 pour mieux correspondre au statut des ménages qui en bénéficient. Auparavant, le calcul des droits reposait sur les ressources N-2. Mais depuis l’avènement du décret de décembre 2019, les revenus des 12 derniers mois doivent être pris en compte pour calculer et déterminer les APL.
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Cette mise à jour trimestrielle du calcul des droits est rendue possible, entre autres, par la déduction du précompte mobilier. Cette dernière facilite la collecte des informations recherchées. De ce fait, il est judicieux de souligner que le calculateur de frais n’a pas du tout été changé.
De même, le calcul est automatique et ne s’applique pas aux personnes ayant le statut d’étudiant et ceux qui bénéficient de l’APL accession.
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Comment se fait le calcul des APL ?
À première vue, les règles de calcul des allocations personnalisées de logement semblent compliquées. En fait, le calcul est formulé comme suit : APL = L+C-PP.
À ce niveau, il est important de savoir ceci :
L = loyer principal mensuel ;
C = coût forfaitaire des charges ;
PP = Contribution personnelle des membres du ménage aux frais de logement.
La contribution personnelle des membres du ménage est calculée de cette manière : PP = P0 + TP x RP.
Ici, il faut noter que :
P0 = Participation minimale du locataire (35.02) ;
TP = taux de participation individuel ;
RP = différence entre les fonds du bénéficiaire et le montant forfaitaire.
Il est facile de faire le calcul en maîtrisant l’ensemble des données citées ici. En procédant ainsi, vous pourrez connaître le montant à percevoir pour l’APL. Par contre, si vous n’êtes pas doué pour faire les calculs, vous pouvez utiliser un stimulateur gratuit de l’APL. Il suffira de renseigner les informations liées à votre logement pour avoir les estimations approximatives.
Comment être éligible aux APL ?
Il est possible de demander un devis APL, que vous soyez bénéficiaire ou non de cette allocation. Toutefois, certaines conditions ont été fixées pour être éligible à cette subvention. Vous devez les respecter pour pouvoir y prétendre. De plus, les modalités d’éligibilité aux APL des personnes en couple sont les mêmes que pour celles qui sont célibataires.
Selon les recommandations de la CAF, les conditions sont les suivantes :
- Faire une demande d’APL pour votre lieu de résidence principale ;
- Être un résident légal en France ;
- Ne pas appartenir à des foyers contribuables soumis à la taxe foncière ;
- Séjourner dans un logement couvert par l’APL ;
- Ne pas être bénéficiaire d’une autre allocation d’aide venant de l’État.
En général, l’allocation individuelle au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. Il est donc obligatoire de signaler toute évolution de votre situation sur les plateformes de la CAF ou de la MSA afin d’éviter tout préjudice.
Quels sont les plafonds de revenus à respecter pour se voir attribuer les APL en 2021 ?
Les plafonds de revenus à respecter pour se voir attribuer les APL varient du célibataire à une personne en couple. Selon les recommandations, le seuil moyen admis par le pouvoir public est d’environ 14 000 € pour une personne célibataire. Il est fixé à 26 000 € pour un couple avec deux enfants.
Les plafonds des revenus concernent aussi le montant des loyers en fonction de la situation des personnes seules et de celles en couple. À ce niveau, ils dépendent des personnes à charge et des charges supplémentaires. De ce fait, les limites sont fixées en fonction de 3 zones de répartition des loyers.
Premièrement, il y a la zone 1 qui prend en compte les logements de l’Île-de-France. Pour une personne seule, le plafond dans cette zone est de 296,82 €. Il est de 357,99 € pour un individu en couple sans une personne à sa charge. Par contre, pour une personne seule ou un couple avec un individu à charge, le plafond est de 404,60 €. En plus de cela, une marge de 58, 78 € est accordée pour la charge de la personne supplémentaire.
Deuxièmement, il y a la zone 2. Il s’agit des logements qui sont dans les villes dans lesquelles il y a plus de 100 000 habitants et celles de la Corse. Ici, pour une personne seule, le revenu est fixé à 258,69 €. Il est de 316,64 € pour les couples sans personne à charge. En revanche, pour les personnes seules ou les couples avec une personne à charge, il est de 356,30 €. Une marge de 51,86 € est accordée en plus pour cette personne à charge.
La troisième zone, quant à elle, concerne toutes les autres villes françaises. Pour ce volet, le plafond pour les personnes seules est de 242,46 € et 293,92 € pour les couples sans personne à charge. Quant aux personnes seules ou en couple avec un individu à charge, le plafond est de 329,56 € avec 47,23 € de plus pour ce dernier.
