C’est parmi les produits d’épargne qu’on classe le contrat de capitalisation. Il est moins connu que l’assurance-vie. Ceux qui le connaissent peuvent le confondre avec l’assurance vie. Oui, ces solutions d’épargne présentent quelques similitudes, mais elles ont une différence majeure au niveau des possibilités de transmission. Faisons le point sur l’assurance vie et le contrat de capitalisation dans cet article.
Le même fonctionnement
Pendant l’étape d’épargne, le contrat de capitalisation fonctionne à peu près comme l’assurance vie. Pour les deux contrats, vous pouvez avoir un contrat monosupport ou multisupport et les supports d’investissements peuvent être :
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- En fonds en euros qui est apprécié pour sa sécurité et son effet cliquet,
- En unités de comptes pour lesquelles vous pourrez avoir accès à des supports risqués comme les OPCVM actions, OPCVM obligations ou les SCPI ou à des supports plus sécurisés comme les fonds immobiliers ou monétaires.
Pour le contrat de capitalisation, on a aussi le délai de renonciation qui est de 30 jours. Pour les deux solutions, le régime fiscal applicable aux rachats ainsi que la fiscalité pour la sortie en rente viagère sont les mêmes. Depuis le 1er janvier 2018, les deux solutions ne sont plus taxables à l’IFI. Rendez-vous sur le lexique de la finance pour mieux comprendre les termes techniques.
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Les différences entre le contrat de capitalisation et l’assurance vie
Pour la souscription, on distingue déjà un premier point de différence. L’assurance vie est plutôt réservée aux personnes physiques. Le contrat de capitalisation, lui, peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale.
C’est le décès de l’assuré qui fait la grande différence entre le contrat de capitalisation et l’assurance vie. Pour l’assurance vie, cet événement conduit au dénouement du contrat, plus précisément au versement du capital aux bénéficiaires désignés. La fiscalité applicable est différente en fonction de l’âge de l’assuré. Il y a une exonération des capitaux décès pour les primes versées avant 70 ans dans la limite de 152 500 euros. Au-delà de ce montant, ils subissent une taxation de 20 % jusqu’à 852 500 et de 31,25 % pour le solde excédant. Les primes versées après 70 ans connaissent les droits de succession après un abattement de 30 500 euros.
Pour le contrat de capitalisation, le décès de l’assuré ne fait pas le dénouement du contrat. En effet, ce dernier intègre l’actif successoral de l’assuré. Certes, les héritiers reçoivent le contrat, mais ils doivent décider de son rachat ou de son maintien jusqu’à son terme. Pour le contrat de capitalisation, la valeur de rachat est imposable aux droits de succession, car elle fait partie de la succession du souscripteur.
Il ne faut pas rester bloqué par rapport à ces petits inconvénients du contrat de capitalisation, car il présente bien des avantages. C’est la donation qui fait tout l’avantage de cette solution. Si le souscripteur décide de faire une donation en cours de contrat, il profitera d’abattements et de réductions relatifs au régime des donations. Il ne faut pas non plus oublier que le contrat d’assurance vie ne peut pas faire l’objet d’une donation.
