Vous souhaitez résilier votre forfait mobile, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous avez peur de payer des frais de résiliation élevés ? Pas de panique. Dans cet article, nous vous présentons les différents cas de figure dans lesquels vous pourriez vous retrouver et nous vous indiquons la marche à suivre dans chaque cas.
Plan de l'article
Résilier son forfait mobile en conservant son numéro de téléphone
Si vous voulez conserver votre numéro après résiliation de votre forfait mobile, vous devez demander la portabilité de votre ligne. Il s’agira en fait de demander le code RIO de votre numéro de téléphone à votre ancien opérateur. Le code RIO est un identifiant unique à 12 chiffres correspondant à votre contrat de téléphonie. Pour l’obtenir, vous devrez appeler le 3179. Le serveur vocal se chargera alors de vous transmettre votre code, votre nom et les dates de votre engagement auprès de votre ancien opérateur. Les mêmes informations vous seront communiquées par SMS. Dès que vous les aurez transmises à votre nouvel opérateur, il se chargera de mener toutes les démarches nécessaires à la résiliation de votre ancien forfait mobile. La procédure est la même chez tous les opérateurs mobiles.
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Résilier son forfait mobile en changeant de numéro
Dans ce cas, vous devrez vous-même effectuer les démarches de résiliation du contrat. Il faudra à cet effet envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre opérateur. La lettre devra contenir entre autres : vos informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, identifiant client), l’adresse du destinataire ainsi que son nom et le motif justifiant la résiliation du forfait mobile. La mention « Envoi recommandé avec accusé de réception » doit figurer sur la lettre (juste après l’objet). Selon l’article L.224-39 du code de consommation, l’opérateur dispose d’un délai de 10 jours pour satisfaire à votre demande.
Après la résiliation de votre contrat, vous pourrez souscrire un nouveau forfait mobile. Ayez bien à l’esprit que cette procédure conduit à la rupture définitive du contrat. Impossible donc de récupérer votre numéro de téléphone après la résiliation du forfait.
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Forfait sans engagement vs forfait avec engagement : les différences
Le forfait sans engagement
Si vous souscrivez un forfait mobile sans engagement, vous pouvez à tout moment rompre le contrat. L’opérateur doit traiter votre demande dans les 10 jours qui suivent la réception du courrier. La procédure est totalement gratuite. Vous pourriez dans le pire des cas être amené à payer des frais de dossier.
Au cas contraire, il est important de souligner qu’à la fin de votre période d’engagement, vous bénéficiez des mêmes avantages qu’une personne qui a souscrit un forfait mobile sans engagement. Cependant, si vous changez les termes du contrat ou votre smartphone chez le même opérateur, vous pouvez reprendre un engagement.
Le forfait mobile avec engagement
La résiliation des forfaits mobiles avec engagement n’est (presque) jamais gratuite. Des frais de résiliation s’appliquent en fonction de la durée d’engagement.
Une durée d’engagement de 12 mois
Si vous avez souscrit à un forfait mobile avec engagement de 12 mois, la résiliation d’un contrat au cours de la période d’engagement est soumise à des frais. Vous devrez en effet payer l’équivalent des mensualités restantes.
La durée d’engagement de 24 mois
Pour les forfaits mobiles avec engagement de 24 mois, il faut calculer les frais de résiliation. Deux cas de figure sont à distinguer.
- S’il vous reste moins de 12 mois de contrat, les indemnités sont calculées selon la loi Châtel. D’après la loi Châtel, les clients bénéficient d’une réduction de 25% du montant restant dû.
- S’il vous reste plus de 12 mois de contrat, vous devez payer la totalité des sommes restantes dues au titre de la première année. A partir du 13ème mois de la seconde année de contrat, la loi Châtel s’applique comme dans le premier cas de figure.
Si tous ces calculs vous ennuient, vous pouvez calculer les frais de résiliation sur le site web de votre opérateur (pas tous) ou sur des sites Internet dédiés.
Les cas exceptionnels : résiliation de forfait mobile pour motif légitime
Chaque opérateur mobile mentionne dans les conditions générales de vente, les cas exceptionnels pouvant entrainer la résiliation d’un forfait sans paiement de frais (quelque soit le type de contrat). On parle dans ce cas de motif légitime. Selon la loi, un abonné peut résilier son forfait mobile sans frais dans les cas suivants :
- Surendettement
- Perte d’emploi
- Déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur ou à l’étranger
- Hospitalisation longue durée
- Emprisonnement
Par ailleurs, si l’opérateur change les termes du contrat sans votre accord ou propose un service de mauvaise qualité, vous pouvez rompre le contrat sans frais de résiliation.
Si vous vous retrouvez dans l’un ou l’autre de ces cas, envoyez une lettre de résiliation d’abonnement recommandée avec avis de réception à votre opérateur. Joignez-y les justificatifs nécessaires. En effectuant quelques recherches, vous pourrez trouver sur Internet des modèles de lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception.
