Par définition simplifiée, le siège social d’une société est son « domicile juridique », son adresse administrative. Concrètement, de nombreuses options sont possibles afin de fixer le siège social d’une société : dans un centre d’affaires, dans un local commercial, chez un des dirigeants, etc.
Siège social : de quoi s’agit-il ? Quelles sont les options de domiciliation du siège social ? En phase de création ou de transfert de siège, retrouvez les réponses à toutes ces questions dans cet article.
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Qu’est-ce que le siège social d’une société ?
Le siège social d’une entreprise ou d’une personne morale désigne l’adresse de son domicile juridique et par conséquent sa nationalité. Il est tantôt précisé dans les statuts, tantôt par un acte séparé, parfois dans les registres ad hoc.
En tant qu’adresse administrative officielle de la société, il figurera sur toutes vos factures et courriers. C’est généralement à cet endroit que l’Assemblée Générale en SAS ou en SARL se regroupe afin de prendre des décisions importantes. Une société ne dispose que d’un seul siège social, mais elle peut avoir plusieurs lieux d’exploitation ou établissements. L’établissement désigne un lieu d’exploitation commerciale directement rattaché à l’activité. Le siège est le seul lieu de direction de la société mais son activité peut bien s’exercer ailleurs.
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Options pratiques pour domicilier une entreprise.
La domiciliation siège social n’est pas une décision à prendre à la légère car c’est de là que découlent de nombreuses conséquences juridiques.
La première option consiste à fixer le siège social au domicile d’un des dirigeants. Cette pratique est d’ailleurs très fréquente et se fait surtout au moment de la création de la société. Cela est autorisé sauf si le bail ou les règles de copropriété s’y opposent.
S’installer dans un local commercial est une autre option encore plus courante. Cette solution vous permettra d’accéder à un choix plus vaste de locaux afin de trouver le mieux pour vos activités. Cette solution est toutefois moins recommandée au moment de la création de l’entreprise car elle présente un coût assez important.
Il est également possible de faire appel aux services d’une société de domiciliation appelée communément « centre d’affaires ». Celles-ci vous fourniront une adresse administrative et des services complémentaires (matériel, standard téléphonique, etc.)
L’expérience pépinière peut s’avérer bénéfique en raison des infrastructures importantes (matériel d’impression, cantines, salle de réunion, etc.) qui sont mises à votre disposition avec un loyer plutôt abordable.
