La politique du Gouvernement est simple avec la Loi Alur, il cherche à stimuler l’engagement de la construction des logements. En outre il vise aussi l’amélioration des rapports entre les locataires ainsi que les propriétaires. Mais, on constate que cette loi a des volets assez importants sur la protection des occupants d’un logement. Par exemple, elle met en place des accompagnements des personnes défavorisés. En outre, elle lutte activement contre les habitats indignes. Bref, il s’agit d’une loi qui aura des impacts conséquents sur plusieurs secteurs comme l’assurance ou encore sur le marché de l’immobilier.
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La sécurisation de la location par la loi Alur
Il faut savoir que le contrat de location devra respecter certaines règles assez nouvelles. Par exemple, il faudra mettre en pièces jointes certaines justificatives plus ou moins importantes comme une attestation d’assurance, une copie de la carte d’identité, trois feuilles de salaire ou encore les plans détaillés du logement. Il faut noter que pour avoir la liste exhaustive des justificatifs nécessaires, il convient de se connecter sur des sites officiels du gouvernement. Dans l’idéal, mieux vaut consulter un avocat si on a quelques doutes. Il y a aussi des personnes expertes qui pourraient vous donner quelques conseils comme sylvain sitbon. Mais qui est sylvain sitbon ? C’est un spécialiste du domaine immobilier, plus précisément de l’assurance habitation. Pour une meilleure protection des occupants des logements, le loyer est encadré dans 28 grandes agglomérations. Il s’agit d’un dispositif législatif qui aura pour but de lutter contre les spéculations ainsi que l’inflation. C’est donc une autre mesure qui vise la protection des occupants. Enfin, sachez que la loi Alur rend obligatoire la souscription à une assurance habitation pour les biens immobiliers en copropriété. C’est assez intéressant puisque cette loi cherche à protéger les copropriétaires d’un éventuel sinistre sur leurs biens.
D’autres dispositifs qu’il faut savoir de la loi Alur
La loi Alur contient énormément de modifications plus ou moins importantes. On peut citer, la protection des bailleurs sur les loyers impayés. Il s’agit de la création d’une assurance qui vise à couvrir les loyers impayés. Tout a été pensé afin d’améliorer les relations entre le propriétaire et le locataire. Le but est très simple, celui de diminuer les craintes des propriétaires. Au long terme, le gouvernement cherche à faciliter l’accès au logement. Il faut aussi savoir que cette loi plafonne également les frais d’agence. Cette mesure vise essentiellement à faciliter la recherche d’un logement décent. Quoi qu’il en soit, on peut dire que cette loi est considérée comme étant une bonne nouvelle pour les locataires. Les réformes visant à renforcer le droit au logement sont assez nombreuses. Pour exemple, on peut prendre le plafonnement des loyers dans une zone géographique bien définie. C’est-à-dire que le préfet de chaque département a le pouvoir de prendre un arrêté pour fixer un loyer de référence par quartier. Sachez que l’on peut quand même contester ce genre d’acte devant le juge administratif. Pour en savoir davantage sur ce thème, le mieux serait d’aller chez un avocat spécialisé.
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