Saint-Gilles est l’une des 589 communes de Bruxelles-Capitale en Belgique. Elle est donc régie par la législation belge qui a une forte ressemblance avec celle de la France, sauf dans le domaine de la fiscalité. La sienne est en effet plus avantageuse pour la création d’entreprises, la raison pour vous d’y implanter la vôtre. Connaissez toutefois les démarches relatives à effectuer.
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Plan de l'article
Passer par un professionnel
Primo, vous devez faire appel à un professionnel pour vous assister lors de la création de votre entreprise. Recourez aux services d’un cabinet comptable Saint-Gilles pour cela. Ce professionnel vous informera sur les documents nécessaires à préparer. Il se chargera aussi de la rédaction du statut approprié à votre projet. Cependant, le choix de ce statut d’entreprise dépendra des apports, du capital ou des biens personnels de chaque associé s’il y en a. Aussi, quatre choix s’offrent à vous : une SARL, une SARL publique, un Partenariat limité, une SCRIS ou une SCRL.
L’obtention d’un numéro d’enregistrement
Secundo, vous devez avoir élaboré un business plan pour le soumettre au comptable. Ce document lui permettra de fixer le montant des capitaux nécessaires pour la mise en place de votre entreprise. Il rédigera aussi votre statut, l’acte juridique dans lequel sont énumérées les différentes règles auxquelles votre société doit se soumettre, ce, en deux exemplaires différents : l’acte authentique et celui sous seing privé. Sa signature doit aussi être faite en présence d’un notaire. Il sera ensuite déposé auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’obtenir son numéro d’enregistrement.
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L’ouverture d’un compte bancaire pour l’entreprise
Dans ce compte sera versé le capital de l’entreprise. Toutefois, il faut le distinguer du compte privé, car utilisé exclusivement pour les opérations relatives aux activités de l’entreprise. Son numéro sera présent sur tous les documents commerciaux de la société.
L’enregistrement à la Banque-Carrefour
L’enregistrement de l’entreprise à la Banque-Carrefour vient ensuite. Celle-ci centralise les données d’identification de toutes les entreprises basées sur le territoire belge. Cet enregistrement se fera auprès des guichets d’entreprise.
La vérification de la capacité intellectuelle des dirigeants
C’est la vérification des divers documents prouvant la capacité des dirigeants à exercer leur profession en Belgique. Elle permet de délivrer les autorisations administratives leur permettant d’exercer leurs activités. Pour les acquérir, il faut disposer des diplômes prouvant leurs connaissances en gestion ou de certificats de travail démontrant leurs expériences dans le milieu.
L’immatriculation TVA
L’inscription se fait ensuite gratuitement au bureau de contrôle TVA de la commune, ou celle de Saint-Gilles. Elle ne peut se faire qu’après l’obtention du numéro de l’entreprise.
L’affiliation auprès des organismes sociaux
Pour faire bénéficier ses employés des prestations familiales, d’une assurance maladie et la pension, l’entreprise s’affilera enfin à une caisse d’assurance et une mutuelle.
