L’APL (Aide personnalisée au logement) est une somme versée par la CAF dans le but d’aider des personnes à régler leur loyer. Pour en bénéficier, il faut connaître le fonctionnement de son système qui impose un plafond de ressources. Ce plafond est indispensable pour toute personne souhaitant obtenir une aide personnalisée au logement. Découvrez dans cet article plus de détails sur le plafond de ressources de l’APL.
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’APL ?
L’APL, ou bien l’aide personnalisée au logement fait partie des allocations familiales accordées par la CAF. Aujourd’hui, pour connaître le montant de l’APL versé par la CAF, il faut prendre en compte les critères suivants :
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- La situation globale du foyer ;
- Le montant du loyer hors charges ;
- Les conditions de ressources du foyer ;
- Le type d’habitat ;
- Le patrimoine immobilier ;
- La situation géographique du logement.
Le 1er janvier 2021, une nouvelle réforme est entrée en vigueur. Elle stipule que seuls les revenus pris sur 1 an entrent dans le calcul du montant de l’APL. À titre illustratif, pour une demande effectuée en janvier 2022, seuls les revenus de l’année 2021 doivent être déclarés.
Quels sont les plafonds de revenus pour bénéficier des APL ?
Pour chaque bénéficiaire, la CAF met en place le même type de calcul servant à procéder à l’estimation des APL. Cependant, il est à noter que le montant des revenus n’est pas le même, car dépendant de nombreux critères. Il n’est donc pas possible d’avancer avec précision des chiffres pour estimer les plafonds de revenus permettant de bénéficier des APL. Toutefois, certains éléments clés peuvent servir de repère pour ce faire.
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En effet, les revenus pris en compte pour déterminer les APL en 2022 sont ceux de l’année 2021. Autrement dit, c’est l’ensemble des revenus que l’on prend désormais en compte, sachant que ce dernier peut être sujet aux charges supportées. En outre, pour les personnes disposant d’un droit à la pension alimentaire, le montant de cette pension est pris en compte dans le calcul des APL.
Quels sont les plafonds de loyer maximal pour calculer le montant de l’APL ?
En 2021, le plafond de loyer servant à calculer les APL varie selon la situation géographique et le nombre de personnes présentes dans un foyer. Si le montant des plafonds déterminé est inférieur au loyer, le supplément est automatiquement éliminé des critères à prendre en compte pour le calcul des APL. La France est composée de trois différentes zones. La première zone concerne l’île de France, la zone 2, la Corse et les villes ayant plus 100 000 habitants. La zone 3 quant à elle concerne toutes les autres villes de la France. Depuis octobre 2021, voici les plafonds de loyer :
- Zone 1 : 296,82 € pour une personne seule, 356,99 € pour un couple sans personne à charge. Pour un couple avec une personne à charge, le plafond est de 404,60 € ;
- Zone 2 : 258,69 € pour une personne seule, 316,64 € pour un couple sans personne à charge. Pour un couple avec une personne à charge, le plafond est de 356,30 € ;
- Zone 3 : 242,46 € pour une personne seule, 293,92 € pour un couple sans personne à charge. Pour un couple avec une personne à charge, le plafond est de 329,56 €.
Pour trouver sa zone d’appartenance, il suffit de renseigner son code postal dans le champ de recherche de Google. Il faut savoir, par ailleurs, que les plafonds de loyers des FAC diffèrent selon le statut du demandeur. Il peut aussi dépendre du type de prêt en rapport avec les accès à la propriété. Enfin, l’aide au logement est retenue comme critère de choix lors de l’étude des droits d’accès aux aides tel que la prime d’activité.
Quelles sont les conditions d’éligibilités à l’APL ?
Que l’on soit un locataire ou non, il est possible de demander une estimation APL. Cependant, certaines conditions particulières s’appliquent à toutes personnes voulant procéder à cette opération. Il faut noter que les conditions d’accès à l’APL sont les mêmes pour une personne célibataire que pour un couple. Pour bénéficier des APL, il faut être résident en France dans un logement éligible aux APL. Il est aussi indispensable de ne pas être sujet à l’impôt en étant rattaché à un foyer fiscal. La CAF exige par ailleurs que la demande effectuée ne concerne pas une résidence principale et qu’aucune autre aide d’État ne soit impliquée dans le processus.
Enfin, dès qu’une amélioration se produit, elle doit immédiatement être notifiée à la CAF via son site officiel ou sur celui de la MSA. En outre, lors du choix d’un logement, il est indispensable de prendre en compte le montant du loyer à payer chaque mois. Ce montant permet en réalité de connaître approximativement le montant des APL auquel une personne peut prétendre afin de savoir s’il respecte le plafond imposé. De fait, pour faire une estimation du montant des APL, il suffit d’avoir recours à un simulateur gratuit en ligne.
